FLEUR D'HEAVEN, représentant : Me Jean AMOUGOU SANGALE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.

[Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB001 C/ DEFENDEUR Monsieur [W] [X] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Jean

référé N° RG 24/05641 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CC2 N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [O] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Jean AMOUGOU SANGALE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme C..., représentée par Me Jean Amougou, demande à la cour : d’annuler la décision du recteur de l’académie de Mayotte

2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/06945 APPELANTE Madame [I] [H] née le 19 août 1984 à [Localité 6] (Cameroun) ; [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean

Adresse 10] [Localité 25] Monsieur [CK] [OT] [Adresse 5] [Localité 25] Monsieur [X] [YF] [O] [Adresse 3] [Localité 25] Monsieur [R] [UM] [Adresse 19] [Localité 25] Représentés par Me Jean

observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAUFAPE Jean-Pierre

C... et Jean-Baptiste B... sont revenus dans la chambre ; qu'ils ont alors commencé à déshabiller la jeune femme ; qu'il ressort des déclarations des prévenus que si Kathy A... ne semble effectivement

Elle indiquait avoir réussi à fuir psychologiquement l'emprise de Jean-Pierre X..., après avoir participé à un stage d'éducateur en 1987.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 mai 1998, qui a prononcé son renvoi devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, sous l'accusation

Marie-Jeanne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 janvier 2005, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Z... et que, pour chacune de ces jeunes femmes, à tout le moins, certains de ces rapports ont été obtenus par surprise ou sous l'effet d'une contrainte morale ; qu'il ressort également de l'information

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9 chambre, en date du 5 octobre 2005, qui a condamné, le premier, pour ingérence et prise illégale d'intérêts, à 10 mois

sein de l'IMPRO des Trois Mares pendant le séjour de cette jeune fille alors mineure ; que la réalité de la relation amoureuse existant entre l'intimé et la jeune Catherine T. est avérée au vu du courrier

Jean-Luc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Dominique Y... du chef d'agressions

F... ; qu'engagée, selon ses propres déclarations, dans une relation amicale avec Danilo Z..., exclusive, à ses dires, de toute intimité amoureuse, elle n'a pas contesté avoir eu, ce soir-là, avec lui