Jaji ne sont pas fondés. Le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25 % a été accordé à M. C par décision du 25 mai 2023.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société civile immobilière Janine est rejetée.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date des 21 et 23 janvier 2023, à effet du 23 janvier 2023, la S.C.I JANA a donné à bail à Monsieur [R] [P] un logement situé [Adresse 5] à [Localité 3]

Janine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2003, qui, pour contravention de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a

Vu la déclaration d'appel de Madame Janine X...épouse Y...déposée au greffe le 10 janvier 2012. Vu les écritures de Madame Janine X...épouse Y...déposées au greffe le 9 février 2012.

part, et de la société Régie Janin, d'autre part.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J579 ENTRE : * La SAS CORBEL-JANNIN INDUSTRIES [Adresse 1] DEMANDEUR

Vu la requête enregistrée le 27 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la S.A. CARDEM ALSACE ; la S.A.

Janos X..., demeurant ... ; M.

par la société Jantes A9.

Le tour à jantes a été repris à la fin du mois de mars par [R], qui a restitué l'acompte.

U..., ès qualités d'administrateur judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la société Ateliers des Janves, 3°/ la société X...

LYS, décédé le 14 janvier 1956 Madame Janine Y... s'est mariée le 3 août 1959 avec Monsieur Roger Z... et a eu six enfants, Odile, Evelyne, Aline, Iadine, André et Yoann Z....

la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 31 mai 2021, enregistrée le jour même au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Paris a transmis le dossier de la SASU Jadis

Roger Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1°/ de Mme Henriette X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Janine X.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Familiale Jannin-Carnet et la condamne à payer à l'association syndicale libre du Campus industriel le Grand

Le conseil de prud'hommes a transmis ce courrier au greffe de la cour d'appel de Metz qui l'a enregistré le 10 janvier 2011.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janier 2025, M.