La société à responsabilité limitée Janni Janni (ci-après SARL Janni Janni) exerce, notamment, l’achat et la vente en gros et demi-gros de prêt-à-porter hommes, femmes et enfants, dont les chaussures.

Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FIEFFE Janine

V..., de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Jani-King Franchising Inc., et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2021

La société droit américain (Texas) Jani-King Franchising Inc.

JANNI JANNI [Adresse 2] [Localité 3] défaillante Décision du 10 Juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06298 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43ZV COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

(4 jantes chrome et argent Onyx et 4 jantes alliage argent Alessio Arizona).

X... a été engagé en qualité de technicien-charpente, à compter du 3 août 1998, par la société Janier traitement des bois ; qu'en arrêt maladie à compter du 17 octobre 2008, il a, à l'issue de deux visites

dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 22-18.102 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Jani-King

est [Adresse 2], [Localité 3], ont formé le pourvoi n° H 22-18.103 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Jani-King

; Mme Jane Y, demeurant ... ; M. Jean Z, demeurant ... ; M. Lucien AA, demeurant ... ; M. Maurice AB, demeurant ... ; M. Henri AC, demeurant ... ; M. Georges AD, demeurant ...

Tenu aux dépens, il est également condamné à payer à Mme [F] épouse [V] et à la SCI Janix, ensemble, la somme de 3500 euros au titre des frais irrépétibles.

[L] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 4 janvier 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation

Sur le pourvoi formé par Monsieur le préfet de la région Martinique, commissaire de la République, domicilié à la préfecture de Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier

NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 6] (25) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Alexis JANIER

Javier, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Vu la connexité, joint les pourvois n° 05-41.324 et n° 05-41.325 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 11 janvier 2005), que M. X... et M.

1978 qui prévoyait, en son article 1er, alinea 2, que les droits nouveaux ouverts par les clauses de cet accord seraient acquis à compter du 1er janvier 1980 à tous les salariés des professions visées