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VIVA, Société QBE EUROPE MI : 25/00000002 Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocats au barreau

S2PF, [UO] [LV] [P] MI : 26/00117 Copie exécutoire délivrée à la SELARL ISALEX la SELARL JOLY & [QO] Me Eve NICOLAS Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 619 - N° du dossier 20220286 Représentant : Me Isilde

N° PCL : 2023J00438 Me [M]/ SARL [E] BTP N° RG: 2025L02244 DEMANDEUR Me [O] [M] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [E] BTP [Adresse 1] Comparant par Me Joséphine GRAVE Substituant Me Isilde

[Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250049 - Plaidant : Me Isilde

Localité 8] Dont l'étude est située [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque : L0046, Assisté de Me Isilde

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Localité 8] Dont l'étude est située [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque : L0046, Assisté de Me Isilde

Adresse 3] Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représentée par Me Isilde

N 193- Espace Isalu 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 janvier 2016

Constatant qu’Issiaga se trouvait en état de sustentation verticale dans la zone de profondeur des quatre mètres, le MNS a immédiatement alerté son collègue, agent BNSSA, et plongé pour le secourir et