antécédents judiciaires de ces individus et leur implication dans des trafics de stupéfiants seraient susceptibles de relativiser la valeur de leur témoignage ; cependant, ni Jean-Claude X..., ni Issiaka

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 La société Isaphie

P... la liquidation judiciaire de la société Isia films, l'arrêt retient que M.

marques déposées par ISOAL auprès de l'INPI.

Vu les conclusions transmises le 3 juin 2020, par la SARL Istal Energies.

margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution Finale ResDH(2002)60 Droits de l’Homme Requête n° 23050/93 Iscache

Vu la procédure suivante : A un mémoire, enregistré le 30 novembre 2022, Mme F C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Morlaye E et d'Issiaga E, ainsi que M.

Le 23 décembre 2024, la SCI Isaphie a assigné le syndicat des copropriétaires de la Résidence [7] devant le juge de l’exécution.

Vu 1°), sous le n° 253162, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier 2003 et 7 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ISALU

ISCACHE tendant à l'annulation de l'élection de M.

Issiaka A, demeurant ... ; M.

C/ SCI ISAPHIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/ 10333 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La société Isaphie

; margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Final Resolution ResDH(2002)60 Human Rights Application No. 23050/93 Iscache

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2023 La société Isaphie

ISAPHIE à l'encontre d'une décision rendue par le tribunal de proximité de COLOMBES le 10 Février 2023 dans un litige l'opposant au syndicat des copropriétaires, L'appel de la S.C.I.

La liquidation judiciaire de la SARL ISALP IMMOBILIER doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L. 640-1 du code de commerce.

0.15pt } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } rÉsolution INTÉRIMAIRE DH ( ) 382 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N° 23050/93 ISCACHE