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442 résultats pour « Hocquart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511605_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A B, représenté par Me Hocquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer a rejeté sa demande indemnitaire préalable

Source officielle

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TJ

Service des référés

6a0f5779cdc6046d477c13f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1]) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Baudouin HOCHART, avocat au barreau de PARIS - #L0279 DEFENDERESSE La Société TAKE OFF [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître

Source officielle
CA

Chambre Civile

6316e508dd8d194f138d4dca

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES du barreau de PARIS La Société GEOPLUS, inscrite au RCS de TOURS sous le n° 353 726 375 venant aux droits de Monsieur [P] [O] [Adresse 17] [Adresse 17] représentée

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80767cf40727a00439bdb

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Maître Eloïse BLANC de la SCP UGGC Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0261 DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jérôme HOCQUARD

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb1313ff3434a7aa7e1bca

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

de la SCP HOCQUARD et ASSOCIES Me Franck REIBELL de la SELARL REIBELL ASSOCIES Me Christophe DEBRAY Me Melina PEDROLETTI Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6412c29f314ae0a62152c937

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

MONAGENCE IMMO exploitée sous l'enseigne Guy Hocquet DAMMARTIN-EN-GOELLE prise en la personne de son représentant légal PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° FAITS ET PROCÉDURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bd0

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

barreau de PARIS, toque : C0617 SA CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 19 Rue DES CAPUCINES-75001 PARIS Représentée par Me Jean-michel HOCQUARD

Source officielle
CA

16e chambre

61609e54264c7ed035b03c79

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

3] - Représentant : Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1452880 -Représentant : Me Jean-michel HOCQUARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c2e

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

par la personne de son syndic, la Société REAL SI-Agence de Soisy-Evry, 19 boulevard des Coquibus 91000 EVRY ayant son siège au 1 rue DES ECOLES-91540 MENNECY Représentée par Me Jean-michel HOCQUARD

Source officielle
CC

civ1

613724b7cd58014677417ca8

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

X... et Mme Y... se sont engagés, par l'intermédiaire de l'agence Immoplus Guy Hocquet, à acquérir, sous réserve notamment de l'obtention d'un prêt, un bien immobilier et à verser une rémunération à l'agence

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c69

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Patrick X..., demeurant à Suresnes (Hauts-de-Seine), 9, domaine des Hocquette, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 février 1991, où étaient présents : M.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208164_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

D C, représenté par Me Hocquet-Berg demande à la juge des référés de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si sa prise en charge par le centre hospitalier de Jury à compter du 24 décembre

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520554_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme C D, épouse B, représentée par Me Hocquet-Berg, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

642fb752cece1704f574780b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ANDRE [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Ayant pour avocat plaidant Me Fabien BLONDELOT, avocat au barreau

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TJ

Référés

S.A.S. VDSTPc/S.A

66a2a9446b28f3ce99fac23a

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

KOSBI INGENIERIE [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Mathilde BERNARDIN-HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1947 S.A.S.

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TJ

6ème chambre 2ème section

67115599aa7e95fd3fcf7f51

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 25] représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0087 S.A.R.L.

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

65c3d9cbc432ce7d11a6fdae

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Assignation du : 15 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Ordre des Avocats à la Cour de Paris [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme HOCQUARD

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67ef68be6b85edc07d345482

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 17/12107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Stéphanie TERIITEHAU Me Jérôme HOCQUARD

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe592cdc6046d478718d6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/03594 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Jérôme HOCQUARD

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA04860_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représenté par Me Hochart, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler les arrêtés du 10 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre

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