Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 octobre 2020, 9 décembre 2020, 6 mars 2021 et le 20 avril 2021, la commune de Sains-en-Gohelle, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés

Witness K. stated that A. had come to them holding her shoulder and telling that she had been hit. Some days later A. had showed him the applicant saying that this was the man who had hit her.

Clairières I, le syndicat des copropriétaires de la résidence Clairières II, le syndicat des copropriétaires de la résidence Clairières III et M et Mme B et Patrice A, représentés par la SCP Gros, Hicter

Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Souchez, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 mars 2024, la société Ciments de la Seine, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2021, la commune d'Erchin représentée par la SCP Gros-Hicter-Alluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit

A B, représenté par la SCP Manule Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Villeneuve-lèz-Avignon

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, la commune d'Arras, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 octobre 2024 et 8 janvier 2026, la commune d’Arras, représentée par SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, conclut, dans le dernier état de ses écritures

#HIT hoteli, igralnice, turizem dd Nova Gorica és HIT LARIX, prirejanje posebnih iger na srečo in turizem dd kontra Bundesminister für Finanzen.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2026, la société du 26 rue Grande Chaussée, représentée par Me Hicter, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

A..., représenté par la SCP Hicter, Gros, d’Halluin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Ronchin de la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 juillet et 27 novembre 2020, la commune d'Attiches, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, conclut au rejet de la requête et à ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2021, la commune de Haisnes, représentée par la SCP Gros, Hicter et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des sociétés

B A, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2020, la commune d'Arras, représentée par la Scp Gros, Hicter et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire des sociétés

FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES : Suivant protocole de cession en date du 16 mai 2022, Monsieur [I] [N] a cédé ses titres détenus au sein de la société ISOLHOUSE 56 à la société HINT

wound to his nose, causing light damage to health); 6 years’ imprisonment Vardan VARDANYAN 1965 Hit a plain-clothes officer, due to which the latter fell, and continued to hit him with his baton; pushed