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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2505032_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409243_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Halard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2304347_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2303135_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214175_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200619_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Sorel et de Me Charriau pour la société VIParis Holding.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2113722_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Thenot, pour la société Kero. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123756_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Henry-Stasse, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2107849_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127180_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Devillieres, pour la société Jerico. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2308991_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Traquini pour M. D. Une note en délibéré produite pour M. D a été enregistrée le 1er septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037461562

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Guignard et fils, Trans Négoce Bois, V and Wood, Etablissements Patrick Scottez, Landa José, Boussemart, Bois et sciages, FT Sylvain Lottin, Dany Mangin, Prescob, Transacbois Lopez, Valkrybois, Ney, Halbardier

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115074_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c62c

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

PARIS Monsieur Jacques Y... ... 56200 LA GACILLY représenté par Me Jean .TESNIERE, avoué DEBATS : A l'audience publique du 11 Juin 2008 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Monsieur HALLARD

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408898_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Halard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211023_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

câbles, la présence d'un larmier en zinc recouvrant une partie des panneaux du haut, et des défauts de fonctionnement ; - compte tenu de l'incendie survenu le 29 mars 2021 au sein de l'école La Halbarderie

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2216246_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien né le 2 février 1974, déclare être entré en France en 2011.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2216248_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant bangladais né en 1984, déclare être entré en France le 15 mai 2018.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2113754_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Une note en délibéré, produite par M. et Mme B, a été enregistrée le 15 mars 2023.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200553_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Halard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle