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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2102211_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2313449_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Charles pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2308062_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Halard, premier conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant congolais né en 1967, déclare être entré en France le 7 mai 2003.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2223915_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant camerounais né en 1975, déclare être entré en France en janvier 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401039_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Halard pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue, le 18 janvier 2024, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408527_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Halard pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-248766
4 février 2026
4 février 2026
o Affaire Date de la décision 18380/22 Maciej RUTKIEWICZ 23/01/2025 1968/24 Piotr NIECKUŁA ET 5 AUTRES REQUÊTES 24/04/2025 23642/24 Wojciech GÓRSKI ET 5 AUTRES REQUÊTES 22/05/2025 52951/22 Mateusz HALABA
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2508426_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Touzanne ; - et les observations de Me Saint Fort Ichon, substituant Me Harabi pour Mme A....
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db22866e79b8c820945
11 janvier 2024
11 janvier 2024
06/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Baba hamady
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446139
28 juin 2010
28 juin 2010
Saidou Hamady A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7fe
4 septembre 2007
4 septembre 2007
liquidation de la SARL REAL CONCEPT 2000 " LE BEST OF " demeurant 18 avenue Carnot 91813 CORBEIL ESSONNES représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour APPELANTS et INTIMES Monsieur Hamady
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2304222_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Halard, premier conseiller a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant sri-lankais né en 1974, déclare être entré en France en octobre 2012.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2304341_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Halard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A E, ressortissant marocain né en 1987, déclare être entré en France le 6 novembre 2017.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2301384_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Rochiccioli, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2306316_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant bangladais né en 1994, déclare être entré en France le 1er juin 2019.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212372_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2203748_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Mesdames A, pour l'indivision A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2102750_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126044_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126591_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 70
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