d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [T] [D], né le 02 Février 1982 à AIN JEMAA (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Pierre LANDETE substitué par Maître Anthony MAURIN-GOMIS

déclaration d'appel du 20 juillet 2022 APPELANTS : Monsieur [I] [K] né le 17 Juillet 1943 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anthony MAURIN-GOMIS

général de la propriété des personnes publiques ; - l'existence de risques pour la sécurité publique, compte tenu notamment de la présence à proximité de la zone d'une école de voile, d'une école de gommiers

Mario Goisis contre l'Italie (Requête no 15310/89);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 10 septembre 1992;     &

Christian, Gervais Y..., demeurant à Gommier, Pointe-Noire (Guadeloupe), En présence de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guadeloupe, quartier de l'Hôtel de ville, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe

Z..., demeurant Gommier à Pointe-Noire (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit de : 1 ) la Mutuelle assurance

Delvolvé, président-rapporteur, a été entendu ; - et les observations de Me Maurins-Gomis, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la commune d'Anzin-Saint-Aubin, représentée par Me Gomis, conclut au non-lieu à statuer, la décision attaquée ayant été retirée par un arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2019, Mme B A, représentée par Me Gomis, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre

Jeanville habitant Morne Gommier à la Marguerite sur le terrain de sa grand-mère seul avec son épouse et ses enfants » ; que ce témoignage est confirmé par cinq autres personnes qui ont rédigé des attestations

Représenté par Me GOMIS, avocat au barreau de Bastia, substituant Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA

Représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS SA SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS, prise en la personne de

sur le revenu sur le fondement des dispositions de l’article 199 undecies C du code général des impôts en raison des investissements qu’ils ont effectués en Martinique, par l’intermédiaire des SCI Gommier

         de la requête No 17785/91                   présentée par Mario Goisis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Savary-Goumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle

B A, représenté par Me Savary-Goumi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du ministère des armées du 14 septembre 2021 l'informant d'un trop-perçu de

JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [T] [I] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent GOMIS

A B, représenté par Me Maurin-Gomis, demande d'enjoindre au préfet de la Gironde de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2302762 du 19 septembre 2023 par lequel le tribunal a notamment