Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
668cd22cbbc9a118c6c63e2f
6 juillet 2024
6 juillet 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Juillet 2024 devant Madame Fabienne ALLARD, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f78e
29 mai 2012
29 mai 2012
Florent X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5cc
18 mars 2008
18 mars 2008
Floréal en sa constitution de partie civile, déclare B... Philippe et D...
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90618
30 avril 2013
30 avril 2013
INTIMÉES : Madame Clarisse X... ... 72130 ST OUEN DE MIMBRE Madame Florence Y... ... 72220 ST OUEN EN BELIN représentées par Madame Sylvie Z..., déléguée syndicale, munie d'un pouvoir,
Source officielleChambre 4-2
66b702743c6673575cac1760
9 août 2024
9 août 2024
Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd1d
31 août 2023
31 août 2023
° RG 23/03632 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC7Q Décision déférée : ordonnance rendue le 28 août 2023, à 11h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd29
31 août 2023
31 août 2023
° RG 23/03638 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDBJ Décision déférée : ordonnance rendue le 29 août 2023, à 16h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f3ed0253d969201d3c
2 septembre 2023
2 septembre 2023
23/03673 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDLJ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 septembre 2023, à 14h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6364bbe2e405357f749eabab
3 novembre 2022
3 novembre 2022
audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, chargée du rapport, et de Madame Florence
Source officielleRétention Administrative
6347ac3229ffd2adfff4f2d6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[W] [K], appelant, assisté de Me Florence PLUTA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6524ea2901887783183996eb
8 octobre 2023
8 octobre 2023
octobre 2023 à 12h24, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Florence
Source officielleRETENTIONS
677cc333cf451bb7cd929397
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Mme LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Florence
Source officielleETRANGERS
66bc488fa5822c82a7cbe06b
13 août 2024
13 août 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [I] [H] né le 16 Janvier 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 12 août 2024 à 11 h 28 par courriel, par Me Florence
Source officielleRétention Administrative
665968d3378099000886561b
20 janvier 2024
20 janvier 2024
débattue en audience publique le 20 Janvier 2024 devant Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Madame Florence
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
686dfb19002316e0ca848fc8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mai 2025, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
Source officielleRétention Administrative
680723e29db5bb5c624d2eb7
19 avril 2025
19 avril 2025
PREFET DE LA HAUTE CORSE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Avril 2025 devant Madame Florence
Source officielleRétention Administrative
65af64d5b6c6260008b52ef1
20 janvier 2024
20 janvier 2024
débattue en audience publique le 20 Janvier 2024 devant Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Florence
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856bc
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Greffier lors des débats : Mme Florence Y... COMPOSITION LORS DU Z... : M. Jean-Jacques LECOMTE, Président M. Michel JUNILLON, Conseiller M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
616372541cf28a447224dfe6
16 mai 2011
16 mai 2011
Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Janvier 2010 rendue par L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM DEMANDEUR Madame [R] [J] veuve [C] Elisant domicile chez Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c32
18 octobre 2005
18 octobre 2005
(avocat au barreau de VERSAILLES) Mademoiselle Florence C... ... D RDC Gauche 78100 ST GERMAIN EN LAYE représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU - N° du dossier 20040124 assisté de Me Pierre X...
Source officiellePage 7 sur 108