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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2104784_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104439_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605568_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Flechet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles
Source officielleQuatrième Chambre
6686ed04e74459e0c7ed4c99
3 juillet 2024
3 juillet 2024
représentée par Maître Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSES : Société AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT représentée par Maître Cécile FLECHEUX
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179675
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Flachet, avocats à Bruxelles. Dans la région de Bruxelles-Capitale, le PTB participa aux élections législatives régionales du 25 mai 2014 sous le sigle PTB*PVDA-GO !
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503172_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
portant sur la construction d'un pylône d'antenne relais de téléphonie mobile, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) d'annuler la décision d'opposition à déclaration préalable du maire de Flacey
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631f578007cf6451ddcdb5
19 janvier 2012
19 janvier 2012
domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoué à la Cour assistée de Maître Xavier FLECHEUX, avocat de la SCP LAFARGE - FLECHEUX- REVUZ au barreau de PARIS
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507857_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - les observations de Me Lulé, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509172_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Flechet en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles
Source officielle2ème chambre
DTA_2310049_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Flechet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207633_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205990_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103122_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Claude Deniel, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309512_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402734_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, - et les observations de Me Pimmel, substituant Me Robin, pour M. A, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403326_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402612_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - les observations de Me Messaoud, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404816_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée, - les observations de Me Bouillet, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405712_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503171_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
, résultant de son courrier du 30 avril 2025, du rejet implicite du recours gracieux formé contre cet arrêté, ainsi que de la décision par laquelle le maire de la commune de Flacey s'est opposé à cette
Source officiellePage 7 sur 61