B A, représenté par Me Fadier, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 février 2025 par lequel le préfet de police a prononcé sa remise

A..., représenté par Me Fadier, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 3 500 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de

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Le requérant demanda au FADE le paiement de ses créances.

Fadi X...

Février 1972 à AKSARAY (TURQUIE) ... 69220 BELLEVILLE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Fabien SAGNES, avocat au barreau de MACON INTIMEE : Mme Fadime

Par ordonnance en date du 21 mai 2024, le Tribunal de commerce de PARIS a étendu les opérations d'expertise à la société FANDI.

ont signé un pacte de préférence comportant une clause compromissoire par lequel les seconds disposaient d'un droit de préférence en cas de vente, par les premiers, de leurs actions dans la société Faldis

.. et Mme Z..., d'autre part, ont signé un pacte de préférence aux termes duquel les seconds disposaient d'un droit de préemption en cas de vente, par les premiers, de leurs actions dans la société Faldis

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Le 5 février 2004, le FADE forma opposition contre la décision de non-lieu. Le 10 mai 2004, la cour d’assises de Beyoğlu rejeta le recours du FADE et confirma la décision de non-lieu. 30.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mlle Fadime X..., - les conclusions de M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Fadia

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A..., représenté par Me Fadier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui verser une somme de 3 600 euros, en réparation des

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en 1975, témoignait en faveur de son père dont la première épouse, depuis décédée, n'avait pu être entendue ; qu'aucune constatation médicale n'avait été possible compte tenu de l'ancienneté des fais