CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 2002), que dans le cadre d'un litige relatif à la cession d'actions de la société Faldis

Xavier Z..., demeurant ..., 6 / la société Faldis, 7 / la société FG Faldis, 8 / la société Géraldine, sociétés anonymes dont les sièges respectifs sont zone industrielle Les Tourrades, 06150

Z... ont vocation à l'assister et sont présents dès son retour sur la place de l'Agence Postale ; que Fadimé Z... a décrit l'arrivée des véhicules et leur positionnement en " V " ; que la position

Elles font valoir que la reprise du terme « FADA » et d'un logo jaune et noir pour des bières crée un risque de confusion avec les activités de MIDI ET DEMI ; que les signes « FADA COLA » et « FADA » sont

généraux du droit français qu'une partie qui doit faire valoir ses droits en justice n'a pas à supporter les frais liés à son rétablissement dans ses droits, pour condamner, en l'espèce, les sociétés FAI

société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 14], 8°/ à la société Acte IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 9°/ à la société France application durite (FAD

des terres Vaitipatipa et Avaavaro 1 et 2, sises à Papara, fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 18 avril 1991) de déclarer propriétaires de la terre Vaitipatipa par usucapion les ayants droits de Faarii

Roland, Deiana, Favier, Grenouiller, Marchand, O... et de Mmes C..., Emin et Truchet, tiers électeurs, tendant à la radiation des listes électorales de la commune de Hermillon de Mmes Q..., G..., N...,

[X] a apposé sur la première page de l'ordonnance de placement en détention provisoire la mention manuscrite « je fais appel », cette mention figure également sur la dernière page de l'ordonnance suivie

Xavier Z..., demeurant ..., 5 / la société Faldis, dont le siège est ... La Bocca, 6 / la société FG Faldis, dont le siège est ... La Bocca, 7 / la société Géraldine, dont le siège est ...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 17 novembre 2004), que par acte du 14 juin 1991, Jean X..., aujourd'hui décédé, a consenti à la société France appart' immobilier (FAI

Y... et la société Fanni, sans rechercher si, conformément aux documents contractuels, il n'appartenait pas plutôt à l'organisateur, dont elle a pourtant relevé le manque de diligence, d'informer le producteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodipa Fabis, dont le siège est ..., à Sainte-Geneviève-des-Bois

moyen, pris en ses trois branches du même pourvoi : Attendu que la BAD fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à l'admission de trois créances du Fonds de développement africain (le FAD

le conseiller PINSSEAU, les observations de Me BARADUC-BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur les pourvois formés par : - La société anonyme FACDIS

1er mars 1996), que la société Adidas propriétaire de la marque figurative enregistrée sous le numéro 128.280 a assigné en contrefaçon les sociétés Franco africaine de distribution textile (société Fadt

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 19 juin 2003), rendu en matière de référé, que la société civile immobilière Scilor et la société Fadis

et légumes (Interfel), dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société anonyme Faldis