A B et à Me Emilie Dewaele. Fait à Douai, le 25 septembre 2023.

C..., représentée par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin et 9 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé un titre

B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour

B, représenté par Me Emilie Dewaele, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2023 ; 3°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 13 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire

demeurant [Adresse 2] [Localité 3] bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 59178/002/20/005700 du 10/08/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Emilie

Article 3 : L'Etat versera à Me Dewaele, conseil de M.

C, représenté par Me Emilie Dewaele, conclut : 1°) à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du 5 septembre

B A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet du

Article 3 : L'État versera à Me Dewaele une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dewaele renonce à percevoir

Article 3 : L'État versera à Me Dewaele, conseil de M.

A B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 mai 2021 par laquelle

Portalis DBZS-W-B7H-XBTP DEMANDEUR : Madame [S] [K] [B] épouse [D] [O] domiciliée : chez [6] [Adresse 3] [Localité 4], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 11] (CAMEROUN) représentée par Me Emilie

D B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 mars 2023 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant à la délivrance de son titre de séjour