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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311576_20250418

Administratif

18 avril 2025

B A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404073_20250418

Administratif

18 avril 2025

B A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord née le 20 avril 2023 du silence gardé sur sa demande tendant à la délivrance d'un titre

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400674_20250127

Administratif

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502736_20251024

Administratif

24 octobre 2025

A..., représentée par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 27 août 2024 du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00708_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

Article 2 : La demande présentée par Me Emilie Dewaele au titre des frais exposés et non compris dans les dépens est rejetée.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306355_20250418

Administratif

18 avril 2025

A B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur la demande qu'il lui a adressée le 3 janvier

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02510_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour, le cas échéant après avoir mis en œuvre une procédure de médiation : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01983_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502729_20250901

Administratif

1 septembre 2025

B A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 11 septembre 2024 par laquelle le préfet

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307261_20250625

Administratif

25 juin 2025

B A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler d'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02033_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

C, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de séjour

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02333_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

A B, représenté par Me Emilie Dewaele, a produit une pièce le 1er octobre 2024. M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404072_20250127

Administratif

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme B, représentée par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Nord du 31 janvier 2024

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404529_20260417

Administratif

17 avril 2026

B..., représentée par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02358_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00732_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

A, représenté par Me Emilie Dewaele, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410570_20241107

Administratif

7 novembre 2024

D, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 11 mai 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00014_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00971_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02138_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

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