DUCHAC, présidente C. PRIGENT-MAGERE, conseillère V. MICK, conseiller qui en ont délibéré. Greffière, lors des débats : M.

DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.

SERNY, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC

DUCHAC, assisté de I. ANGER, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de C.

#Sechste Mehrwertsteuerrichtlinie - Errichtung eines Wohnhauses durch zwei Ehegatten, die in einer selbst nicht unternehmerisch tätigen Gemeinschaft verbunden sind - Verwendung eines Raumes durch einen

  Particular circumstances of the present case     The family of the applicant’s mother belongs to the Dutch nobility.

une requête enregistrée le 29 octobre 2024 et un mémoire complémentaire du 2 janvier 2025, l’association Union de protection des professionnels et plaisanciers du port Camille Rayon, et la SARL Van Dutch

Art. 99 der Verfahrensordnung des Gerichtshofs – Richtlinie 2013/34/EU – Art. 30 und 51 – Offenlegung des Jahresabschlusses – Sanktionen bei unterlassener Offenlegung – Verhängung von Zwangsgeldern durch

. # Europäische Gemeinschaft, vertreten durch die Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen First NV und Franex NV. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Hof van Beroep te Gent - Belgien. # Artikel 235

Entscheidung 2003/653/EG - Absichtliche Freisetzung genetisch veränderter Organismen in die Umwelt - Art. 95 Abs. 5 EG - Von einer Harmonisierungsmaßnahme abweichende einzelstaatliche Bestimmungen, die durch

The applicant’s mother moved to the Netherlands in 2017 to reunite with her Dutch husband and their child, who is a Dutch citizen.

On 25 February 1987 she married a Dutch national. On 17 March 1987 she requested and obtained a Dutch residence permit in order to stay with her spouse.

DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de C.

DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.