Cour d'Appel · Recours Hospitalisation — 31 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E





DU 31 Juillet 2025

ORDONNANCE



Minute N° 25/89



N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD2A

Décision déférée du 15 Juillet 2025

 -Juge délégué de [Localité 8] - 







APPELANT



Madame [U] [V]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Actuellement hospitalisée à G.Marchant

Assistée / Représentée par Me Coline THEODULE, avocat au barreau de TOULOUSE





INTIME



CLINIQUE DE [Localité 6]

[Adresse 7]

[Localité 5]

Régulièrement convoqué, non comparante





TIERS



Madame [J] [V]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Régulièrement avisée, non comparante







DÉBATS : A l'audience publique du 31 Juillet 2025 devant C. DUCHAC, assisté de I. ANGER, greffier



MINISTERE PUBLIC : 



Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.





Nous, C.DUCHAC, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 JUILLET 2025, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications :



- avons mis l'affaire en délibéré au 31 Juillet 2025



- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante :







Vu l'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers de Mme [U] [V], prise par le directeur de la clinique de [Localité 6], le 6 juillet 2025 ;



Vu l'ordonnance du juge délégué de [Localité 8] du 15 juillet 2025 autorisant le maintien de l'hospitalisation complète sous contrainte de l'intéressé ;



Vu l'appel interjeté par Mme [U] [V] le 25 juillet 2025 à 19h43 ;



Vu la levée de l'hospitalisation complète sans consentement décidée par le directeur de la clinique de [Localité 6] le 17 juillet 2025 ;



Vu l'avis écrit du ministère public du 29 juillet 2025 mis à disposition des parties.





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SUR CE



L'appel est sans objet du fait de la levée de l'hospitalisation complète sous contrainte de Mme [U] [V] décidée par le directeur de la clinique de [Localité 6] le 17 juillet 2025.



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PAR CES MOTIFS



Déclarons sans objet l'appel interjeté par Mme [U] [V] le 25 juillet 2025 à l'encontre de l'ordonnance du juge délégué de [Localité 8] rendue le 15 juillet 2025,



Disons que la présente décision sera notifiée selon les formes légales, et qu'avis en sera donné au ministère public,



Laissons les dépens à la charge du Trésor public. 







LE GREFFIER LE MAGISTRAT DÉLÉGUÉ











I. ANGER C. DUCHAC