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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6520f6a6bb275d83183a3da2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 22/01636 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FY7D LA CREOLE (REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100977_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
La société Prudence Créole, assureur de Mme A, exploitante de ce commerce, a indemnisé cette dernière au titre de sa garantie contractuelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec7
11 avril 2008
11 avril 2008
Arrêt No R.G : 06/01805 La Société RAVATE TISSUS C/ S.C.I TIMUR La Société PRUDENCE - CRÉOLE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL
Source officielleciv1
61372320cd58014677405c64
9 juin 1998
9 juin 1998
(Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre civile), au profit de la société Prudence créole, société anonyme d'assurances, dont
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03050_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) IARDT Prudence Créole et la SA Groupe Caillé ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner
Source officielleciv2
61372356cd58014677408771
21 octobre 1999
21 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurance prudence créole, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv3
61372348cd58014677407c0d
20 juillet 1999
20 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Prudence créole GFA, dont le siège est ...
Source officielleService des référés
659d9d83aa704a07f49344c0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CRIEL [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Hélène BUREAU-MERLET, avocat au barreau de PARIS - #E2038 DEFENDERESSE La S.C.I.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'assurance Incendies, Accidents, Risques Divers et Techniques (IARDT) Prudence Créole a demandé au tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201609_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
2022, la SCI Cap La Houssaye, représentée par Me Carlet, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis le 7 novembre 2022 par le directeur de la régie intercommunale dite La Créole
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03198_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société IARDT Prudence Créole a indemnisé la société Bourbon Bikes au titre de sa garantie contractuelle.
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
Giuseppino G..., demeurant ..., Les Charmanches, bâtiment D à Crolles, Brignoud (Isère), 11°/ M. Christian H..., demeurant chemin du Cerf à Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Ismier (Isère), 12°/ M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210706
25 octobre 2018
25 octobre 2018
, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel de [...] chambre section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Prudence créole
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200167
7 février 2013
7 février 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Prudence créole de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304841_20230809
9 août 2023
9 août 2023
à Crolles ont quitté les lieux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407915_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2025, la commune de Crolles conclut au non-lieu à statuer et, en outre, à ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407707_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, la commune de Crolles déclare se désister de sa requête.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100678
1 juillet 2010
1 juillet 2010
suivant : Joint les pourvois n° F 09-66.143, W 09-66.272, X 09-66.273 et Y 09-66.274, qui sont connexes en ce qu'ils sont dirigés contre la même décision ; Donne acte à la société Prudence créole
Source officielle2ème chambre
DTA_2100687_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
S'il est vrai que, parmi les deux personnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration de " La Créole " à l'époque de la délibération litigieuse, seul M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310256
11 mai 2022
11 mai 2022
irrecevable, excède ses pouvoirs en statuant sur le fond ; qu'en l'espèce, en déclarant irrecevable la demande reconventionnelle formée par le syndicat des copropriétaires à l'égard de la régie La Créole
Source officiellePage 7 sur 144