MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

Mr Ezeh was charged with using threatening language to a parole officer and Mr Connors, with assault of a prison officer. It is argued that each charge had an equivalent in domestic criminal law.

naissance 4] 1984 à [Localité 17] (49) [Adresse 6] [Localité 16] Madame [Z] [N] née le [Date naissance 10] 1987 à [Localité 18] (02) [Adresse 6] [Localité 16] Représentés par Me Philippe LANGLOIS

Langlet, 5°/ de M. Franck XW..., demeurant à La Madeleine (Nord), ..., 6°/ de M. Bruno XF..., demeurant à Lille (Nord), ..., 7°/ de M.

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI greffier lors du

Christophe Didier AS..., demeurant ..., 121 / de Mme Catherine AT..., demeurant ..., 122 / de M. Arnaud Vincent XHX...

  65945/09 03/12/2009 Erika HESSE 18/07/1950 Nossen German Jürgen LANGHALS   3892/10 18/01/2010 Hans-Ulrich BITTIGHOFER 12/07/1958 Karlsruhe German Andreas M.

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 14 mai 2024.

Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/02536 ARRET DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe LANGLOIS

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2020, la société Le Foll TP, représentée par Me Franck Langlois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner

MORIVAL, de la SCP MORIVAL AMISSE MABIRE, avocat au barreau de Dieppe DEFENDEUR : HARLIN ENERGIE (SAS) [Adresse 2], immatriculée au RCS de Dieppe sous le n° 894.022.839, représentée par Maître Franck LANGLOIS

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV, avocat au barreau de PARIS, toque : C1224 Représentée à l'audience par Me Pierre LANGLAIS

Représentant : Me Christophe X..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17526 Représentant : Me Arnaud METAYER-MATHIEU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

always; clear:both } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }       FIFTH SECTION Application no. 14212/10 Christoph

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A. [9] prise en

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure.