et la société Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Cenon

Il résulte de l'instruction que le 26 janvier 2022, Mme A a chuté sur le marché de Cenon qui lui a occasionné plusieurs lésions, notamment à l'épaule droite.

A..., adjoint technique principal de 1ère classe, est employée par la commune de Cenon.

avril 2024, M. et Mme B D et M. et Mme A C, représentés par Me Paul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 035 051 23 A0001 du 23 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Cesson-Sévigné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de gestion des actions sociales SSAD "Entente Cenon Floirac

La SAS Hair Cesson, dont M. et Mme B détiennent la totalité du capital, exploite un salon de coiffure à Cesson (Seine-et-Marne).

président de la communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique en tant qu'elle refuse d'abroger les dispositions relatives aux grands projets d'équipements et de services de la zone d'activités de Céron

X... a été engagé par la société CECOP le 10 septembre 2002 suivant contrat à durée indéterminée pour y exercer les fonctions de directeur de clientèle, catégorie cadre ; que par lettre recommandée du

Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE VERT-SAINT-DENIS-CESSON (S.I.E.S.V.S.D.C

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association CECOPER, dont le siège est ..., "Les Granges Galand", ...

Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024 la commune de Cesson-Sévigné, accepter le désistement de la société Eiffage Route Ile de France / Centre Ouest. Vu les autres pièces du dossier.

Commune - Cenon - Cenon (Gironde). n° 2010-0002.

James X..., demeurant 12 Square du Berberis à Cesson 77240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 10 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté

Commune - Cesson-Sevigne - Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine). n° 2013-04.

A la suite de la vérification de comptabilité de la SASU Cesson Entretien Services sur la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, le maire de la commune de Cesson-Sévigné conclut au rejet de la requête.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cesson-Sevigné, de M.

articles 370 et 376 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, se prétendant propriétaires de parcelles situées dans la zone des cinquante pas géométriques, le groupement foncier agricole du Céron

C E et Mme A F, représentés par Me Laplagne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Cenon a accordé à M.

tribunal administratif de La Martinique a annulé la décision du maire de Sainte-Luce en tant qu'elle refuse de procéder à l'abrogation des dispositions relatives à la création d'une zone 1AUe au lieu-dit Céron