A..., représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a décidé de clôturer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Cecere, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 décembre 2021 par laquelle

Devant la Cour européenne, la requérante soutient que le rejet de sa demande d’inscription au conservatoire de musique était discriminatoire, car fondé sur sa cécité.

septembre et le 1er novembre 2004 au centre hospitalier universitaire de Montpellier ; qu'elle s'est plainte dès le mois d'octobre 2004 d'une chute de sa perception visuelle et est désormais atteinte d'une cécité

A la suite de cette opération, Mme C a présenté une cécité totale de l'œil droit.

E s'est dégradé et a évolué vers une cécité totale de l'œil gauche. 2. Estimant que sa prise en charge au CHNO des Quinze-Vingts a été défaillante, M.

était transportée à l'hôpital dans le coma ; que son incapacité totale de travail était ultérieurement fixée à 7 mois et demi, Marie-Thérèse Y... ayant en effet subi un traumatisme crânien grave, une cécité

Enfin, elle fait observer que Mme [L] ne peut pas cumuler les deux forfaits (surdité et cécité) dans la mesure où la cécité n’est pas établie.

X..., salarié de la société Testi, a été victime le 11 juin 1985 d'un accident du travail ayant entraîné la perte totale de l'oeil gauche et une cécité partielle de l'oeil droit ; que, par arrêt du 19

D'UNE RENTE BASEE SUR UN TAUX D'INCAPACITE DE 100 %, LA MAJORATION POUR ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE AU MOTIF REPRIS DE LA DECISION DE LA COMMISSION REGIONALE QU'ELLE CONFIRMAIT QUE, MALGRE SA CECITE

Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 Décembre 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [I] [Z] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Margot CECCHI

A B, représenté par Me Cecere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune de Marseille a accordé le permis de construire n° PC 0130552100611P0 du 17 décembre 2021

l'expertise des docteurs Vedrinne et Catrix (cote n° D. 65), il ressort que les coups dont a été victime Guy B... le 24 décembre 1985, à les supposer établis, ont eu pour conséquence de provoquer la cécité

Selon les experts, la cécité de l'œil droit dont a été victime M.

Puis, le 23 août 2015, elle a été prise en charge par le centre hospitalier de La Timone à Marseille pour une cécité de l'oeil gauche post-opératoire.

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Franck CECEN

Daniel Y... et de 15 000 F à Mme Z... sa grand-mère en réparation du préjudice résultant pour eux de la cécité totale dont est actuellement atteint M.

Docteur [P] [N] de l’Institut Curie où elle a effectué 29 séances de protonthérapie du 1er février au 14 mars 2018 ; que les suites ont été marquées par des troubles visuels et que le 7 juin 2019, une cécité

B..., représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi

[W] a sollicité auprès de la [Adresse 7], le bénéfice de la prestation de compensation du handicap (forfait cécité et aide humaine) et la carte mobilité inclusion mention "invalidité".