TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 4 novembre 2022

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Cecere, demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 8 décembre 2021 par laquelle le maire de Barjols a décidé d'exercer son droit de préemption sur les parcelles cadastrées A 251, 254, 255 et 256, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de ladite commune la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 26 septembre 2022 Mme B représentée par Me Cecere déclare se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu les décisions attaquées. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. Mme B s'est désistée purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Barjols. 
 Copie en sera adressée à l'office national des forêts. 
 Fait à Toulon le 4 novembre 2022. 
 Le président de la 1ère chambre 
 Signé : 
 J-M. PRIVAT 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière.