CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 992 résultats pour « Cabooter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

68f1679988dcb0e97e925aef

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de 95.492 kilomètres, présentait de multiples défauts (et notamment un jeu très important et dangereux affectant le train arrière, de nombreuses traces de frottement sous la caisse, des éléments sous capot

Source officielle

Page 7 sur 1500

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137259ecd5801467741f445

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

volontaires aggravées sur Z... et A..., ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours ; "aux motifs que X... roulait à une vitesse excessive alors que Y... était couchée sur le capot

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b6b

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

prendre l'itinéraire prévu, ce qu'elle a refusé de faire ; que, selon le gendarme Z..., la prévenue décidait alors de forcer le passage à plusieurs reprises, ce qui le contraignait à s'appuyer sur le capot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d615

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

Préalablement, elles précisent qu'elles sont des fonds d'investissements, ne font nullement partie d'un prétendu groupe CABOT SQUARE et ne sont pas des filiales de la société CABOT SQUARE LIMITED, qui

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742187b

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

chauffeur de taxi accélérait fortement ; que le policier se plaçait devant sa voiture pour l'empêcher de partir ; que le chauffeur de taxi démarrait et partait, que le policier se retrouvait sur le capot

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d8f

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

lieutenant de police Z... se sont placés devant le véhicule pour empêcher sa progression mais qu'ils ont été également écartés, poussés par la voiture, et que le lieutenant Z... s'est retrouvé assis sur le capot

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a8f

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

d'un litige successoral concernant notamment la licitation de l'immeuble sis à Roquefort, de lui donner acte de ce qu'il ne formulait plus aucune réclamation concernant le groupement forestier Les Cagots

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4c20cdc6046d47ccb1eb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'audience collégiale du 9 juillet 2024, à laquelle les parties ont comparu, la SELARL AJILINK LABIS-CABOOTER, prise en la personne de Me [E] [U], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

69faccc3cdc6046d47be9d6e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

FINANCIAL France, condamné la Société CABOT FINANCIAL France à l'indemnisation du préjudice moral, condamné la Société CABOT FINANCIAL France au paiement de la somme de 800 € sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

65321aa09e4ea48318f5ab7d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par acte du 9 décembre 2019, la société BNP Paribas personal finance a cédé à la société Cabot sécurisation Europe limited (société Cabot sécurisation) la créance qu'elle détenait à l'égard de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d774a4e15bf2fe4faa2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 5 octobre 2023, la société Littoral a été mise en redressement judiciaire, la société Labis Cabooter étant nommée en qualité d'administrateur judiciaire et la société MJS Partners de mandataire judiciaire

Source officielle
CA

2ème Chambre

69736e3ecdc6046d476a69ca

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, - de juger en conséquence que la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED ne justifie pas d'un intérêt à agir, - de débouter la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED de l'intégralité de ses

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6960b2b7cdc6046d47b80a57

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED élisant domicile au siège de son mandataire, la SAS CABOT FINANCIAL FRANC venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE suite à une cession de créances intervenue

Source officielle
TJ

JEX

67f42a514e0040aa37361288

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

mainlevée de la mesure d’exécution forcée, ce aux frais de la société Cabot Securitisation (Europe) Limited.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d64bbf04ef7857c2434

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La SA CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, par suite de cession de créance, est venue au droit de la SA ONEY BANQUE par contrat de cession.

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6785849eaaacbea0fe6870b8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED immatriculée au RCS de DUBLIN sous le N°572606 dont le représentant M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

5227 km » et un « RDV prit le 21/12 [2023] », ainsi que les « Travaux demandés par le client » afférant à un « bruit à l'intérieur de l'habitacle dans l'appui tête arrière droit », « plastique sous capot

Source officielle
TJ

JEX

69d02877cdc6046d470763b6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

2017 entre la société BNP PARIBAS et la société NEMO CREDIT MANAGEMENT (devenue CABOT FINANCIAL France) puis le 1er septembre 2023 entre la société CABOT FINANCIAL France et la société CABOT SECURITISATION

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4173ccdc6046d47216043

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01692 La société CABOT FINANCIAL FRANCE S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa4fbc601f083189914e3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

CABOT FINANCIAL FRANCE Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED  PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE

Source officielle