défaillant faute d’avoir constitué avocat En application des dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 17 Mars 2026 en audience publique devant Thomas BOTHNER

He alleged that, despite the doctor’s recommendations, he was constantly held in cells with smoking prisoners in both Slobozia and Rahova Prisons.

l'Etat le versement à Me Bohner de la somme de 750 euros HT.

Laurent Boutot, premier conseiller ; - les observations de Me Bohner, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Par une lettre enregistrée le 17 mars 2025, le maire de La Riche informe le tribunal que la SNC Du Plessis Botanique, propriétaire des lieux et aménageur privé, fait procéder aux travaux de sécurisation

C..., représentés par Me Bohner, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre

A..., représenté par Me Bohner, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé

Austria judgment of 21 September 1993, Series A no. 268-B, p. 43, paras. 58-59; Botten v.

BOTAN (RESTAURANT [3]) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Asiyé ORUNCAK, avocat au barreau de PARIS - #A0679 DÉBATS A l’audience du 11 Juillet 2024 tenue publiquement, présidée par Sabine

A..., représenté par Me De Botton, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a implicitement rejeté son recours administratif

Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, sous le n°2508056, Mme E... née C..., représentée par Me Bohner, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d

le versement à Me Bohner de la somme de 1 000 euros TTC.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bohner, avocat de M.

CONSOMMATEURS DE COMPLEMENTS ALIMENTAIRES ET SUPPLEMENTS NUTRITIONNELS, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice et l'UNION DES PROFESSIONNELS DE LA SUPPLEMENTATION NUTRITIONNELLE ET BOTANIQUE

decisions on the same date) 22/01/2020 Art. 6 (1) - lack of impartiality of the tribunal in view of the absence of a prosecuting party in administrative-offence proceedings - in both sets of proceedings

D..., représentés par Me Bohner, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Dini, représentés par Me Bohner, demandent au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire droit, sur le fondement de l’article R. 621-1 du code de justice administrative, une expertise à fin d’examen comparatif

Gros ; - les observations de Me Bohner, représentant M. A, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.