TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 19 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, M. B... A..., représenté par  
Me De Botton, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 6 février 2023 portant retrait de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov’ » qui lui avait été attribuée, ensemble la décision du 6 février 2023 ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Agence nationale de l’habitat une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, l’Agence nationale de l’habitat conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2025, M. A..., représenté par  
Me De Botton, déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative.  
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
« Les présidents (…) de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements ; (...) ».  
 
 
 
 
2. Par le mémoire visé ci-dessus, M. A... s’est désisté de sa requête.  
Ce désistement est pur et simple. Par suite, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à l’Agence nationale de l’habitat.   
 
Fait à Lille, le 19 février 2026. 
 
La présidente de la 5ème chambre, 
 
 
Signé  
 
 
J. Féménia 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,