TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 19 mars 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, le maire de La Riche (Indre-et-Loire), demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 57 rue de la Parmentière, cadastré section AR n° 297, compte tenu de son état d'abandon, des risques d'effondrement et de traces de départs d'incendie. 
 Par une lettre enregistrée le 17 mars 2025, le maire de La Riche informe le tribunal que la SNC Du Plessis Botanique, propriétaire des lieux et aménageur privé, fait procéder aux travaux de sécurisation et de fermeture des accès de la parcelle permettant de mettre fin aux dangers, de sorte qu'il entend se désister de la présente procédure. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Dans le dernier état de ses écritures, la commune de La Riche n'entend pas poursuivre la procédure en désignation d'expert relative à la mise en sécurité de l'immeuble situé 57 rue de la Parmentière et doit donc être regardée comme se désistant purement et simplement de cette requête. Par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
                              O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de La Riche. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de La Riche et à la SNC Du Plessis Botanique, la propriétaire.  
 Fait à Orléans, le 19 mars 2025. 
 Le Président, 
          
 Benoist GUÉVEL 
 La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 ABo