Tribunal Judiciaire · Service des référés — 11 juillet 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 23/54741 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DDA

N° : 1

Assignation du :
16 Mars 2023



[1]

[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le :


ORDONNANCE DE REFERE 
rendue le 11 juillet 2024 



par Sabine BOYER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,

DEMANDERESSE

La S.C.I. BAZIM
[Adresse 2]
[Adresse 2]

représentée par Maître Jérémie NATAF, avocat au barreau de PARIS - #B1013


DEFENDERESSE

La S.A.R.L. BOTAN (RESTAURANT [3])
[Adresse 1]
[Adresse 1]

représentée par Maître Asiyé ORUNCAK, avocat au barreau de PARIS - #A0679



DÉBATS

A l’audience du 11 Juillet 2024 tenue publiquement, présidée par Sabine BOYER, Vice-Présidente et assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, 


Nous, Président, 

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 30 mai 2023 et les motifs y énoncés, 

Attendu que la S.C.I. BAZIM déclare se désister de son instance etde son action à l’audience du 11 juillet 2024; 

Que l’acceptation de la défenderesse, la S.A.R.L. BOTAN (RESTAURANT [3]) n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à la S.C.I. BAZIM de ce qu'elle déclare se désister de son instance et de son action ;

Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à Paris le 11 juillet 2024

Le Greffier, Le Président,




Larissa FERELLOC Sabine BOYER