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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021785199
22 janvier 2010
22 janvier 2010
du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, en date du 13 novembre 2009, par laquelle le consul général de France à Lomé (Togo) a refusé de délivrer à l'enfant Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928fa
23 octobre 2015
23 octobre 2015
SUR QUOI Attendu que le mineur Benjamin Y...est né le 6 février 1998 de Jean-Pierre Y...et de Martine X...; Attendu que Madame X...a saisi la Juge des Enfants le 26 février 2013 en faisant valoir que
Source officielleChambre 01
697e917acdc6046d47775fb2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 3-1
66a098f82be3e083f4fad428
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 20/02689 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUHS Ordonnance n° 2024/M161 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL CO APTE GROUPE SANTE Représentant : Me Benjamin
Source officielleChambre 01
67002e86c34eb4cc857818b3
4 octobre 2024
4 octobre 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 01
66335b34c0d3e3fe99cadd54
19 avril 2024
19 avril 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 19 Avril 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 01
66335b34c0d3e3fe99cadd5a
19 avril 2024
19 avril 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 19 Avril 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 01
66964126f5112d8edd057a8d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 01
67816f4b6d34da2cbdcd91f0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 01
67816f4c6d34da2cbdcd9218
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 01
65b2b274fd6229a4e58a238a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE LILLE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER, Greffier: Benjamin
Source officielleChambre 01
65c2843fa2af13da68679b9c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER, Greffier: Benjamin
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
69d96113cdc6046d47cfe07d
10 avril 2026
10 avril 2026
Il s’agit d’une obligation, de sorte que toute demande tendant à “réserver” les dépens doit être rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01452_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la partie perdante, la somme demandée par la commune de Mimet au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
Source officielleChambre 5/Section 1
69de822dcdc6046d473be722
14 avril 2026
14 avril 2026
Condamner in solidum les mêmes aux entiers dépens d’instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de4b
18 mai 2011
18 mai 2011
De cette union sont issus deux enfants : - Romain, né le 22 février 1982 à PORTO-VECCHIO, - Benjamin, né le 26 juin 1984 à QUIMPER.
Source officielleRéféré président
68ded3056af9fd1f8095c4df
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BENJAMIN [V] DISTRIBUTION S.A.
Source officiellePôle social
678806cfc21c0e53e7906d36
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Chacune des parties conservera la charge de ses dépens PAR CES MOTIFS Nous, Benjamin PIERRE, président de la formation de jugement agissant avec les pouvoirs du juge de la mise en état, statuant publiquement
Source officiellePôle social
68e40641681ed727f2a411d4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [3] [Localité 2] non comparante PARTIE INTERVENANTE : Nous, Benjamin
Source officiellePôle social
6890f78b7f819a118aa24ff9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Portalis DBZS-W-B7I-ZBGD DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [5] [Adresse 2] [Localité 4] Nous, Benjamin
Source officiellePage 7 sur 371