Tribunal Judiciaire · Chambre 01 — 4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Chambre 01
N° RG 22/01608 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4Y2


JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024



DEMANDEURS:

M. [D] [Y], 
en sa qualité de représentant légal de [X] [T] [Y], née le 18-05-2020
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/16014 du 19/08/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])

Mme [I] [E], 
en sa qualité de représentante légale de [X] [T] [Y], née le 18-05-2020
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE


DÉFENDERESSE:

Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Lille
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4]



COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Marie TERRIER,
Assesseur : Carine GILLET
Assesseur : Juliette BEUSCHAERT

Greffier : Benjamin LAPLUME,


DÉBATS

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 09 Février 2024 avec effet différé au 1er Mars 2024.

A l’audience en chambre du conseil du 04 Juin 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 04 Octobre 2024.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.



[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe,

ORDONNE la réouverture des débats et la révocation de la clôture de l’affaire ;

RENVOIE les parties à l’audience en juge rapporteur du 10 décembre 2024 à 09h30 (salle C), pour envisager la clôture sur le siège;

FAIT injonction au ministère public de conclure avant le 19 novembre 2024.

RERSERVE l’ensemble des demandes et les dépens.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE



Benjamin LAPLUME Marie TERRIER