CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS, [D], [Q], dont le siège social est, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Benjamin

Elle sollicite enfin de voir condamner la société QBE Europe aux entiers dépens en ce compris les dépens de référé, les dépens de première instance et les frais d'expertise, et à lui payer la somme de

DUMET-BOISSIN CHRISTINE Avocat (RPJ024515) ET : Société [R] anciennement dénommée SAS NEXITY [R], dont le siège social est [Adresse 2] 08 - RCS B 487530099 Partie défenderesse : assistée de la SELARL Benjamin

Liquidons les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 36,74 euros, dont TVA 6,12 euros.

Sur l'article 700 du CPC et les dépens La demanderesse a dû exposer des frais irrépétibles non compris dans les dépens pour faire valoir ses droits.

Condamner les Sociétés BISCAYE BENJAMIN et GALZY JEREMY solidairement au paiement de ces intérêts Condamner les Sociétés BISCAYE BENJAMIN et GALZY JEREMY solidairement au paiement d'une somme de 2 000

Benjamin BOISSIERE JUGE : M. Mickael FAURE JUGE : M. Aurélien LETOURNEUR Qui en ont délibéré.

Dans ses conclusions, Me Benjmain COMPIN représentant M.[O] [S] soutient que la procédure est irrégulière et que l'isolement n'est pas proportionné à l'état du patient.

[B] [V] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [U] [N], nom d’usage [O] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Benjamin DERSY, avocat

Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mai 2026, à 12h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation

le code de la santé publique en matière d’isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques ; Madame [C] [F] née le 18 juin 1995 à [Localité 2] représentée par Maître Benjamin

Il s’agit d’une obligation, de sorte que toute demande tendant à “réserver” les dépens doit être rejetée.

représentée par Maître Emmanuel TRESTARD, Avocat au Barreau de Libourne, [Adresse 2], DEFENDERESSE SCP [G] [C] [X] - [N] [E] liquidateur de SARL GE GESTION, [Adresse 3], comparaissant par Maître Benjamin

PHARMACIE ALPHARMA "PHARMACIE DU DIX", dont le siège social est [Adresse 3] - RCS du Puy en Velay B 912 528 833 Partie défenderesse : assistée de la SCP MEUNIER & DAMON pris en la personne de Me Benjamin

Raphael SERRAF,Président, [Adresse 6] comparant par Me BENJAMIN DONAZ [Adresse 7] (P0074) FORMATION Président : M. Christian LAPLANE assisté de M. [F] [G] commis assermenté.

PLEX à : - l’avocat Le : 03 Avril 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le trois Avril Nous, Benjamin

Madame [B] [D] qui succombe, supportera la charge des dépens.

Benjamin, Abraham, Joseph TRUZMAN, Président, [Adresse 7] [Adresse 8] non comparant FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.