de Hajjaj ; qu'ayant, en 1987, épousé une Française, il a acquis la nationalité française et obtenu le changement de son prénom en Julien ; qu'après son divorce, il a épousé, en secondes noces, Mme Aziza

INTIMÉ Monsieur [B] [H] né le 25 Octobre 1999 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Non comparant Représenté par Maître Aziza DRIDI,avocate au barreau de Grasse, choisie MINISTÈRE

République près le tribunal judiciaire de NICE INTIME Monsieur [K] [U] né le 28 Octobre 1988 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance Maître Aziza

INTIME Monsieur [O] [F] [B] né le 11 Novembre 1996 à [Localité 1] (Tunisie) de nationalité Tunisienne Monsieur LE PREFET DU [Localité 3] Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza

APPELANT Monsieur [V] [S] né le 24 Novembre 2003 à ANNABA (99) de nationalité Algérienne défaillant comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, M.

République près le tribunal judiciaire de NICE INTIME Monsieur [X] [H] [N] né le 09 juillet 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza

APPELANT Monsieur [V] [N] né le 06 Janvier 1988 à [Localité 7] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne   Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi, en première instance

Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de Nice, choisie Avisée, non comparante PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Avisée, non représentée DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [G] né le 02 Mars 2002 à GUINEE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5] présent assisté de Me Aziza

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [T] [P] née le 30 Mai 1980 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 7], demeurant [Adresse 2] présente assistée de Me Aziza

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [F] né le 08 Juin 1980 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE [Localité 5] présent assisté de Me Aziza

A..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

[X] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aziza TRAIAI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [R] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL

Mr   Azinas applied to the Supreme Court for judicial review of that decision.

Monsieur Jean François Y...et par application des dispositions des articles 15 et 16 du code de procédure civile, et écarté des débats les dernières conclusions notifiées pour le compte de Monsieur Aziz

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi.

B E, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023, notifié le 22 août 2023

The Court firstly notes that in application no. 73530/11 there was no objection from the parties, and it also accepts, that the deceased applicant’s wife, Ms Aziza Asgarova (Jahangirova), has standing