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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211115_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303815_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

du droit d'asile ; 2°) de le rétablir en sa qualité d'apatride ; 3°) d'enjoindre au directeur de l'OFPRA de communiquer l'avis du service national des enquêtes administratives de sécurité et tout autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304024_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300324_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300522_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

, à l'annulation des forfaits de post-stationnement majorés, listés sur les avis de saisie à tiers détenteur émis par la trésorerie du Val d'Oise Amendes les 18 novembre 2021 et 10 février 2022 et, d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300832_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301204_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206071_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206253_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206482_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206608_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2207951_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216896_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219378_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205256_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205581_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205924_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code de justice administrative. - le code général des collectivités territoriales Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205942_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a délégué à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02105_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03543_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique et notamment son article L. 4234-7 ; - le code de justice administrative et notamment son article R. 351-3 ; Vu la décision

Source officielle

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