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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201052_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2022, le Mémorial ACTe, représenté par Me Audras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle
Source officielleJuge Libertés Détention
690bcef228bf9d42b6e31cea
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL
Source officielleJuge Libertés Détention
67804a529c3ba90f51dc91ed
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6350e50842150aadff23dc96
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La société SMR souligne, d'une part, qu'en sa qualité de franchisé de la marque Auchan, il n'y a aucun lien capitalistique entre elle et le groupe Auchan, ni d'ailleurs de permutation ou d'interchangeabilité
Source officielleChambre sociale
6364bb83e405357f749ea9ae
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Société MUTUALITÉ FRANÇAISE BOURGUIGNONNE SSAM prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette
Source officielle1ère Chambre
6316e4f9dd8d194f138d4d95
5 septembre 2022
5 septembre 2022
, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; EXPOSÉ DU LITIGE [A] [U], née le 8
Source officielle3ème chambre
DTA_2301600_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, la commune de La Roche-en-Brenil, représentée par Me Audard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes la
Source officielleJuge Libertés Détention
690bccf428bf9d42b6e2ff6b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS
Source officielleJuge Libertés Détention
690bcd9d28bf9d42b6e30919
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS
Source officielleJuge Libertés Détention
690bcda928bf9d42b6e309ba
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS
Source officielleJuge Libertés Détention
690bce4928bf9d42b6e312fb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie FOUET, greffière, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb092cf657bf834ecb3d2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS
Source officielleJuge Libertés Détention
67804a539c3ba90f51dc9209
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS
Source officielleJuge Libertés Détention
67804a539c3ba90f51dc920d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS
Source officielleJuge Libertés Détention
68016fcd70f05fda0a95cf97
4 avril 2025
4 avril 2025
Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210586_20220826
26 août 2022
26 août 2022
santé, ce qui est confirmé par les médecins qui la suivent qui attestent d'une plus grande fatigabilité à l'effort pour les patients atteints de sa pathologie cardiaque ; qu'elle risque de mettre en péril
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd9b
28 mai 2008
28 mai 2008
CARBO DISTRIBUTION 03360 BRAIZE Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : Me Jacques ROCHU (avocat plaidant au barreau de MONTLUCON) INTIME DEBATS : A l'audience
Source officielleJCP
67f8346fcf40727a00447515
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS Mme [Y] [N] épouse [X] Née Le 11/03/1983 à TOGO. née le 11 Mars 1983 à TOGO Res Les Genévriers - Villa N° 28 62 Chemin Du Font Aubarne
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04565_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
ont constitué des barrages au niveau des deux ronds-points desservant l'avenue Joliot- Curie et la zone industrielle de Saint-Césaire à Nîmes, afin de couper l'accès à la plateforme de distribution Auchan
Source officielleChambre 1 Section 6
6a15ef79cdc6046d47062672
26 mai 2026
26 mai 2026
Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [A] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-Sophie VISTE-BELLIN de la SCP AURAN-VISTE
Source officiellePage 7 sur 31