affaire a été mise en délibéré au 10 Octobre 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSÉ DU LITIGE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 avril 2016, la société ALTAREA

l'exploitation des salles ; que la reprise de l'activité impliquait la création de nouvelles issues soumise à l'accord des propriétaires voisins ; qu'il s'est heurté aux refus de son propriétaire la société Altarea

Localité 23] représentée par Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen Société [H] [Adresse 3] [Localité 23] représentée par Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen Snc ALTAREA

2] Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS C/ Madame [S] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR : SDC [Adresse 2] représenté par son syndic la société ALTAREA

Sur la rupture du contrat de travail prononcée le 3 février 2006: Considérant qu'il résulte des pièces versées aux débats que, selon convention en date du 22 avril 1998 signée par la société ALTATEL

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il existe un doute sérieux sur le fait que la société Altarea Cogedim serait propriétaire du terrain occupé, que parmi les personnes

C et Me Altabef, avocat de la SARL Valbrilau Taxis, l'intéressé a désigné plus précisément les bénéficiaires des distributions en indiquant notamment que lui-même avait perçu 92 589 euros en 2012 et 88

est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la délibération est entachée d'une inexactitude matérielle des faits dès lors qu'il était acquis à la date de cette délibération que le projet Altarea

assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier ; Après débats à l'audience publique du 03 Septembre 2024 le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEURS : Monsieur [I] [V], demeurant Société ALTAREA

Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 28 avril 2016, la société Altarea a donné à bail commercial

Une lettre de mise en demeure du 28 juillet 2014 a été notifiée à la société Sedad par la société Altarea cogedim assets management entreprise, mandataire de la société Acep invest 2 cdg Neuilly aux fins

[Y] [K] [B], domicilié chez son mandataire la Société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE - "HISTOIRE ET PATRIMOINE GESTION", [Adresse 7] Mme [V] [C] [G] [P] épouse [B], domiciliée chez son mandataire la Société

W-B7J-DOV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [X] né le 22 Juin 1986 à FIRMINY (42700) Chez ALTAREA

Mme A a produit, à l'appui de sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ", " une demande d'autorisation de travail papier datée du 1er juillet 2022 par l'entreprise Alfabet

[G] s'est vu refuser l'accès au site Altarea sur lequel il était planifié, malgré un courrier adressé par le salarié le 22 avril 2022. En mai 2022, M.

des contentieux de la protection, statuant en matière de référé Assistée de Monsieur Nicolas THUILLIER, Greffier audiencier ENTRE DEMANDEURS : Monsieur [L] [F] [J] [K], domicilié : chez STE ALTAREA

Décision du 19 décembre 2023 PCP JCP référé - N° RG 23/06511 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SLI En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats que la société ALTAREA, gestionnaire de l’immeuble, a

de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [O] [W] [E] [Q] domicilié : chez ALTAREA

passage devant être limitée à 2,80 mètres ; que les bailleurs ont fait désigner par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Dijon en date du 12 octobre 2017 la société d'huissier de justice Altaneo

dispositions de la loi du 21 juin 1865 modifiée par l’ordonnance du 1er juillet 2004, dont le siège social est situé chez [Adresse 2], [Adresse 3] Agissant poursuite et diligences de son gestionnaire, ALTAREA