Pierre-Alexandre X..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Caso, 4°/ à M.

D’une part, le terrain d’assiette du projet, bordé par les rues Alexandre Ducos, Jean Reboul et porte de France et situé à proximité du centre historique et du périmètre du site patrimonial remarquable

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] APPELANT Monsieur [L] [P] de nationalité Française né le 21 juillet 1963 [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Alexandre

° Portalis 352J-W-B7I-C4BGA N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat UNSA - SNPHLM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laura GROSSET BRAUER

LA PROTECTION DE NIMES 14 novembre 2023 RG : 22/00467 SASU VOITURE ECO C/ [S] Copie exécutoire délivrée le 17 avril 2025 à : Me Elodie Rigaud, Me Mireille Brun

Alexandre B... a été embauché à compter du 18 avril 1995 en qualité de chargé du développement commercial par la société SEITA.

conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'information et des pièces de la procédure qu'à la suite des meurtres de deux enfants, Cyril Y... et Alexandre

rendu le 6 novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APPELANTE Madame [T] [R] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre

APPELANTS Monsieur [U] [G] né le 30 septembre 1950 à [Localité 4] Madame [W] [M] épouse [G] née le 06 juillet 1953 à [Localité 4] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Alexandre

rendu le 12 Septembre 2023 par le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 23/00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie BRAUD

à Mme Frédérique A..., épouse B..., domiciliée [...], prise en qualité d'héritière de Dominique A..., 7°/ à la société Mutuelles du Mans, société anonyme, dont le siège est 14 boulevard Marie et Alexandre

1ère chambre civile Liquidation partage [T] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me BRAUD à Me GEOFFROY Copie à Maître [X] [J], notaire à Noeux les Mines TRIBUNAL

SOCIETE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES CH BRUN - SEEB, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe BOUILLON

X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Alexandra Y..., 2°/ à M.

Représenté par Me Jonathan ADWOKAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0501 INTIMEE La société [Adresse 6] N° SIRET : 552 01 6 6 28 Sise [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandra

rendu le 21 décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] APPELANT Monsieur [P] [T] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre

1122001349) rendu le 30 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANTE Madame [V] [R] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre

112200037) rendu le 14 Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANTE Madame [W] [X] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre