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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways
Source officielleExpropriations 1
66294825204c0caeeb98f246
24 avril 2024
24 avril 2024
Depuis décembre 2019, une nouvelle branche de la ligne T4 du tramway est en service. Elle relie [Localité 13] à [Localité 14] et dessert [Localité 11].
Source officielleQuatrième Chambre
661ebfeda0f635033634fd19
2 avril 2024
2 avril 2024
d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways
Source officielleChambre Sociale
62d64980aa6a2f06030d267b
26 avril 2022
26 avril 2022
Par exemple, lors du chantier du tramway à Tours, elle a été amenée à échanger avec des interlocuteurs extérieurs comme la médecine du travail, la CARSAT...
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
67f8a8a2a5ae27812390decd
10 avril 2025
10 avril 2025
Gouvernement après une description détaillée du bien, et avec des photographies dans ses conclusions, indique que l'ensemble immobilier est situé dans une rue pavillonnaire à quelques mètres de la ligne de tramway
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
660d99e968a27ab7ee5dc292
3 avril 2024
3 avril 2024
’un contrat, aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exception des chemins de fer et des tramways
Source officielleExpropriations 3
660eeaf9fbb79e8fd3d2f05e
4 avril 2024
4 avril 2024
Le bien est situé dans une zone résidentielle en face du stade [12] et à proximité immédiate de [Adresse 13], accueillant la voie de tramway ainsi que les commerces et autres commodités.
Source officielleChambre commerciale 3-1
660f951ba40f8b0008cb79cd
4 avril 2024
4 avril 2024
Les locaux sont situés à environ 500 mètres de stations de RER et de tramway.
Source officielleRéférés civils
65bd3f2846d547e419ff1ab8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[E] [I], [N] [W] et [V] [P] exposent que le 6 septembre 2021, alors qu'ils circulaient à bord d'un véhicule conduit par [V] [P], ils ont été percutés par un tramway RHÔNEXPRESS assuré par HDI GLOBAL SE
Source officielle2ème Chambre Cab2
66158666db5098996d5ad015
8 avril 2024
8 avril 2024
est applicable aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exception des chemins de fer et du tramway
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2303969_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
De plus, le local-type proposé par la requérante, situé boulevard Brune est très bien desservi par les transports en commun, qu’il s’agisse du métro, du RER, des lignes de bus ou de tramway, quand l’hôtel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306788_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
circulation des véhicules motorisés, accessibilité, sécurité et confort des circulations piétonnes, offre de stationnement public, offre et aménagements existants de transport collectif (abri, arrêt, voie tramway
Source officielle8ème Chambre
DTA_2304748_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
accueille en outre 40 visiteurs en moyenne par jour pas nécessairement sur le même créneau horaire, il ressort des pièces du dossier que le cimetière est desservi par les transports en commun (bus, tramway
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300589
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Lafayette, qualifié à juste titre de "locomotive" commerciale en ce qu'elle génère un important flux quotidien de chalandise ; que cependant les conséquences des travaux de mise en place du nouveau tramway
Source officielle19ème chambre civile
6a15e964cdc6046d4705b7bd
26 mai 2026
26 mai 2026
d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301042
5 décembre 2019
5 décembre 2019
adresses sur les quatre citées, [...], [...] et [...] sont localisées sur la rive opposée du canal [...], à proximité du centre ville et de la basilique, du square [...] ainsi qu'à proximité immédiate du tramway
Source officielle17e Chambre B
6033e93b01e21b9a389f122a
9 mars 2017
9 mars 2017
mentionné « notre agence de [Localité 1] est dirigée par [F] [E] qui était, à la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur, directeur des infrastructures puis directeur pour l'achèvement des travaux du tramway
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300721
16 juin 2016
16 juin 2016
triple, en assez bon état ; que si l'intérieur est passable et médiocre avec des aménagements sommaires, en revanche le local situé dans un quartier commerçant rénové, très fréquenté et desservi par le tramway
Source officielle12e chambre
6035425c8dd1026bfb8255ec
24 mai 2016
24 mai 2016
L'expert relève que le site est facilement accessible par une desserte routière importante, par les transports et les bus, avec un arrêt de tramway à moins de 50 mètres de l'immeuble.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201661_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
commune de Mérignac, en ce qui concerne les objectifs de qualité résidentielle, le même programme favorise l'orientation prioritaire du développement urbain le long des axes de transport, notamment le tramway
Source officiellePage 69 sur 80