d'une mauvaise gestion des biens par Monsieur [Z] [D], Madame [A] [D] épouse [J], Madame [P] [D] épouse [N] et Monsieur [U] [D] (ci-après les consorts [D]) ont fait délivrer à Monsieur [Z] [D] une sommation

de cesser les troubles de voisinage du 05 mars 2025 que la demanderesse a déchiré devant l’officier ministériel et une seconde sommation interpellative délivrée le 27 juin 2025 pour les menaces et injures

, étrangers à toute discrimination ; qu'en l'espèce, le salarié faisait également état de l'absence d'évolution de sa rémunération, de la réception d'un courriel sur la gestion des congés et d'une sommation

Elle a été informée de l'occupation illicite dudit bien et a fait délivrer une sommation interpellative de quitter les lieux par commissaire de justice le 9 octobre 2025.

Par actes du 1er et du 8 février 2024, Madame [P] [E] [M] a fait délivrer à Monsieur [T] [E] et Monsieur [Y] [E] une sommation interpellative à cette même fin.

Le 22 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 6] à [Localité 2], a fait délivrer à Monsieur [V] [G] [Z] une sommation interpellative de répondre à un certain nombre de questions

que ces messages renvoient à des articles figurant sur des sites en rapport, semble-t-il, avec des problématiques de manipulation mentale, narcissisme ou psychopathie ; qu'est également versée une sommation

; que le 5 décembre, Monsieur X...a refusé de répondre à la question de la justification du paiement du prix de vente sous prétexte de l'existence d'un procès en cours ; que, dans sa réponse à la sommation

[G] [T] conteste cette créance en soutenant que les attestations produites ne sont pas suffisantes pour établir celle-ci et ce notamment, au regard des sommations interpellatives qu'il a fait délivrer,

prévaloir à ce titre d'une prescription acquisitive ; qu'en effet, ce n'est qu'en novembre 2010, soit après l'expiration du délai trentenaire, que madame [K] [B] [R] épouse [T] a adressé au défendeur une sommation

X... une sommation interpellative lui rappelant la mise à pied dont il avait l'objet, à laquelle il répondait en confirmant qu'il faisait une grève de la faim à l'intérieur des locaux.

[M] [F] une sommation de déguerpir desdites parcelles. Par acte d'huissier du 16 juillet 2020, Mme [Y] [F] a fait signifier une sommation interpellative à M.

ainsi constater, par acte d'huissier de justice en date du 5 juin 2019 que les parcelles IB[Cadastre 2], IBIS, IB28 et ICS étaient emblavées en pommes de terre; - pour établir la faute du preneur, sommation

interrogés sur sommations interpellatives d'huissier de justice.

juge déboute Mme [O]-[J] [X] de sa demande en dommages-intérêts pour préjudice moral, relevant que la société SO.ME.GIMM a fait preuve de réactivité pour remédier aux quelques problèmes et qu'une sommation

cinq heures ; que la D... & Associés prétendait avoir consacré 20 heures à une procédure d'expulsion de squatters devant le tribunal d'instance d'Arcachon ; que la procédure de référé, précédée d'une sommation

Le 12 septembre 2022, la société Consortium soins a fait délivrer à la société Aunor Santé une sommation interpellative concernant la situation de Mme [F] dont il résultait que cette dernière travaillait

ALORS QUE l'exposante avait versé aux débats une sommation interpellative adressée à Mme C..., dans laquelle cette salariée ne déclarait maintenir que la première partie de son témoignage (« les factures