Jacques Z..., il avait été décidé, pour protester contre l'instauration du permis de conduire à points, d'installer un barrage filtrant sur l'autoroute A9, au niveau de l'échangeur de Vendargues, le 3

Après le décès de [L] [X], Mme [I] [W], devenue propriétaire des parcelles, est intervenue volontairement à l'instance.

motifs propres et adoptés des premiers juges qu'il existe un faisceau dense d'indices concordants prouvant la participation du prévenu à l'élaboration du projet de contrefaçon, à la conception, à l'installation

dépourvue de tout dispositif de protection empêchant d'atteindre les parties mobiles en mouvement, Jacques X... a eu la possibilité de glisser sa main pour atteindre le contacteur défaillant, qu'à cet instant

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2004), qu'afin de formuler une offre d'exécution d'un marché public portant sur une installation

Y..., la cour d'appel s'est contentée d'affirmer que selon les pièces versées par les parties, la société Eurofours avait une clientèle de revendeurs-installateurs et n'avait pas vocation à vendre directement

société Acanthe développement fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts fondée sur les dysfonctionnements du système de climatisation, les retards pris dans son installation

X... a, pour l'installation de serres sur sa propriété, acquis auprès de la société Compagnie industrielle des techniques nouvelles (CITN), qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, des plaques

[Y] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « Thermique » (C.01.26). 2.

452-1 du code de la sécurité sociale ; 2 / que la preuve d'une faute inexcusable ne peut résulter d'une mise en demeure de l'inspection du travail, postérieure à l'accident litigieux, d'avoir à installer

le moyen : 1°/ que le juge des référés de l'ordre judiciaire est compétent pour prononcer les mesures propres à faire cesser le trouble manifestement illicite résultant de l'exploitation d'une installation

des organismes de gestion des établissements catholiques (l'UDOGEC) a conclu le 6 octobre 2010, avec les sociétés Eurofisc et Solar Trade Company (la société STC), un contrat de marché aux fins d'installation

d'électricité, son intervention est à l'évidence à l'origine de l'accident ; qu'en effet, tout en constatant, comme le tribunal l'a fait, qu'il n'avait pas reçu mission de procéder à la vérification des installations

par diffusion ou représentation d'oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur ; "au motif que Gérard Y... savait que sa société n'avait aucune licence d'exploitation pour les logiciels installés

Fabien, contre l'arrêt n° 511 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 12 mai 1998, qui, pour exploitation non autorisée d'une installation classée pour la protection de l'environnement

sauvage apprivoisé ou captif par son éleveur, gardien ou détenteur et le placement ou maintien d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoisé ou captif dans un habitat, environnement ou installation

laquelle la société Hypromat France a conclu, depuis lors, un accord d'exclusivité pour l'importation de ce matériel en France ; qu'en 1985, la société Automatic Service a passé commande d'une installation

sécurité sociale celui qui, quelle que soit l'indépendance technique ou la liberté d'action dans l'exercice de sa mission, accomplit ses activités dans le cadre d'un service organisé en utilisant l'installation