CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 016 résultats pour « Markowsky »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1809795_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2023. Le rapporteur, E. GAUTHIER La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006638_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. Le rapporteur, Y. A La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103812_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamri, avocat de la société Bouygues Télécom et de la société Cellnex France, - les observations de Me Vic, avocat de la commune de Saint-Léger-les-Vignes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0325DEC004928410

Admin. suprême

25 mars 2014

25 mars 2014

Simultaneously, the Government declare that they are ready to pay to the applicant the sum of EUR   5,000 which they consider to be reasonable in the light of the Court’s case-law (see , inter alia, Majkowski

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-214945

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

;                     5. 13225/20 05/03/2020 Marija MICKOVSKA 1950 Vrosija CVETANOSKA 1948   Nada ANGJELOVIKJ 1951 Dafinka RADESKA 1952 Verka MARKOVSKA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0602DEC003780019

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

  Blagoja DIMOVSKI 1946 Milko MILADINOVSKI 1962     13225/20 05/03/2020 (8 applicants) Marija MICKOVSKA 1950 Vrosija CVETANOSKA 1948 Nada ANGJELOVIKJ 1951 Dafinka RADESKA 1952 Verka MARKOVSKA

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306802_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me de Baynast, avocat de la société EURL PR, - et les observations de Me Jouanneaux, substituant Me Plateaux, avocate de la commune des Sables-d'Olonne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303347_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2023. La présidente-rapporteure, C. LOIRAT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212081_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. La présidente-rapporteure, C. A L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211276_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le rapporteur, Y. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2200624_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112323_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de M. C, - et les observations de Me Carré, représentant la commune de Cholet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200587_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2022. La présidente-rapporteure, C. LOIRATL'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105653_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Lenfant, substituant Me de Baynast, avocat des requérantes, - et les observations de Me Vic, avocat de la commune de Longeville-sur-Mer.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005113_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Papin, avocat du requérant, - les observations de Me Carré, substituant Me Brossard, avocat de la commune d'Angers.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101650_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Bardoul, avocate de la SARL Le Berry, - les observations de Me Ramaut, avocat de la CARENE Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009395_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet, avocat de M. et Mme B, - les observations de Me Papin, substituant Me Guignard, avocat de la société TPPL,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010391_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2023. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012159_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023. Le rapporteur, E. GAUTHIER La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013507_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle

Page 69 sur 101

← PrécédentSuivant →