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Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux D..., de la SCP Lemaitre

Source officielle

civ3

6137219ccd580146773f533c

Cassation

20 novembre 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Blondel, avocat des époux Jacques X..., de la SCP Boré et

Source officielle

civ3

6137219dcd580146773f5419

Cassation

20 novembre 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle

civ3

613721a2cd580146773f570a

Cassation

23 avril 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Capron, avocat de la société La Signalisaltion, de Me Barbey, avocat de

Source officielle

civ3

613721a6cd580146773f59a9

Cassation

12 février 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Z..., de

Source officielle

civ3

613721a7cd580146773f5ada

Cassation

23 avril 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Vincent, avocat de l'Etat français, de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle

civ3

613721a9cd580146773f5c7e

Cassation

12 février 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, les conclusions de M.

Source officielle

civ3

613721abcd580146773f5e35

Cassation

17 juillet 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle

civ3

61372247cd580146773fbaca

Cassation

5 juillet 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle

civ3

61372249cd580146773fbb72

Cassation

1 juin 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme B..., de la SCP

Source officielle

civ3

61372249cd580146773fbb73

Cassation

1 juin 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401142_20240220

Administratif

20 février 2024

A, représenté par Me Marcelli, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui restituer son passeport

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205363_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2022 à 20H34, la Fédération autonome de la fonction publique territoriale de Nice - MNCA - CCAS, représenté par Me Marcellesi, demande

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civ3

61372157cd580146773f2f93

Cassation

12 décembre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Créations Franjac, de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle

civ3

61372158cd580146773f2ffb

Cassation

14 novembre 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Senselme, les observations de Me Vuitton, avocat de la société ARMCO, de Me Boulloche, avocat de la société

Source officielle

civ3

61372159cd580146773f3055

Cassation

12 décembre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la SCI Fraudinguy, les conclusions de M.

Source officielle

civ3

6137215ccd580146773f31dc

Cassation

13 février 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle

civ3

6137215ecd580146773f32d2

Cassation

24 octobre 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société SEDSL, de la SCP Desaché et Gatineau

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civ3

6137215fcd580146773f3385

Cassation

16 janvier 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

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civ3

61372160cd580146773f33f5

Cassation

24 octobre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Mobb Global, de la

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