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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2403953_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408202_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408399_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Machado La République mande et ordonne ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408447_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501185_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501351_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501392_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409043_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411067_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411136_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411750_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302111_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Machado, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Guarnieri qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens qu'elle a développés oralement ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304275_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme Markarian, juge des référés ; - les observations de Me Dokhan pour les requérants, - la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer n'étant pas représentée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300067_20230107
7 janvier 2023
7 janvier 2023
Machado, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - et les observations de Me Belotti, représentant Mme A, qui persiste dans les fins et moyens de sa
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208087_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Machado, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - Me Kaled, pour Mme D qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01627_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A, représenté par Me Silva Machado, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03145_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B, représenté par Me Machado, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210127 du 27 juin 2022, par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305468_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
Machado, greffier d'audience, Mme Josset a lu son rapport et entendu : Me Gilbert et Mme Gicquel avocate stagiaire, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306977_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Machado, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - les observations de Me Quinson représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400681_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme Hogedez, juge des référés, - les observations de Me Cohen représentant la société Clic Formation, qui a renouvelé, en les précisant, les moyens de
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