dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

des fonctions juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE

Tatiana PACTEAU, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE

PASSERA, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA-LAMARQUE-MAYERAU-CASAMAYOU-, avocats au barreau de BAYONNE DEFENDEURS SUR RENVOI APRES CASSATION Epoux Z... représentés par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

PASSERA, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA-LAMARQUE-MAYERAU-CASAMAYOU-, avocats au barreau de BAYONNE Monsieur Georges Y..., décédé INTIMES Madame Christiane Z... épouse A...

Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5HA ORDONNANCE Le SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE

Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024 3002 du 08/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Anne LAMARQUE

xa0;     Rend la décision suivante :   EN FAIT         Le requérant, ressortissant français né en 1941, est artisan en terrassement et réside à Lamarque

fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS LYON 525 176 228 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN, SELARL MARTIAL-RLGC, substituée à l'audience par Me Anne LAMARQUE

de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Bénédicte LAMARQUE

27 Septembre 1973 à [Localité 1] de nationalité française, entrepreneur individuel, domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Elodie SEVERAC, avocat postulant et par Me Patrick LAMARQUE

d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque

Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWU6 ORDONNANCE Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE

N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWWG ORDONNANCE Le CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, Présidente, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Tatiana PACTEAU, conseillère, Greffier lors des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, la SAS Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 72 rue Ferdinand Buisson, ZI Jean Malèze 47240 BON ENCONTRE Rep/assistant : Me Patrick LAMARQUE