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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212226_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212243_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2211848_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217296_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2207371_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302720_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300651_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8916b

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

TASSADIT et que Ferrat X... soit la même personne que El Hadj G... qui est l'admis et le seul à permettre l'éligibilité au statut de droit civil du père de Rabah X..., de ce dernier et de ses enfants,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100773

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Mohamed Hadj X..., ce qui ne correspond pas aux exigences des textes précités, puisqu'il n'apparait pas que cet acte ait été rédigé par un officier public, en l'absence de toute mention dans l'acte de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2012318_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A D, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux contre la décision du

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2203151_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

D B, - et les observations de Me Ben Hadj Younès, substituant Me Mifsud, représentant M. E, et celles de Mme I, représentant le préfet de la Côte-d'Or.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400766_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A D, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313156_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313222_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313918_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2315668_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317143_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317220_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319193_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2407090_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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