DEFENDEUR : SAS YOUR DRIVER Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 921904181 / N° de Gestion : 2022 B 13627 Représentant Légal : M.

2025P00552 Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [S] [V] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SAS SWIFT DRIVE

[S] [D] [R], représentant légal de la SAS [S] DRIVER, s'est présenté à l'audience et a été entendu en ses explications.

Driss X... ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 17 juillet 1995, présentée par M.

Driss, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen, en date du 29 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a prononcé sur sa demande

Urteil des Gerichtshofes (Dritte Kammer) vom 15. Mai 1984.#Zuckerfabrik Franken GmbH gegen Hauptzollamt Würzburg.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht München - Deutschland.

Urteil des Gerichtshofes (Dritte Kammer) vom 26. September 1985.#Strafverfahren gegen Giacomo Caldana.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Pretura unificata di Torino - Italien.

#Koffiebranderij en Theehandel "Drie Mollen sinds 1818" BV kontra az Európai Unió Szellemi Tulajdoni Hivatala.#T-66/03. sz. ügy.

N° Z 20-80.119 F-N N° 50274 SM12 3 MARS 2021 NON-ADMISSION Mme DRAI conseiller faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

Drai, premier président, en son audience publique du neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix ; Où étaient présents : M. Drai, premier président, MM.

RG 23/00318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOKB DÉSISTEMENT D’INSTANCE [Z], [E], [L] [F], [O], [Z], [E] [W] C/ Société VOLOTEA S.L - Expéditions délivrées à Me David FERTOUT Me Emilie MINARD DRISS

00317 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOKA DÉSISTEMENT D’INSTANCE [A], [W] [K], [T], [G], [D] [C] épouse [K] C/ Société VOLOTEA S.L - Expéditions délivrées à : Me David FERTOUT Me Emilie MINARD DRISS

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme L... Q... épouse R... et M. U...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. E... R..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme M... H..., M. K...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 mars 2020 où étaient présents M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Drai, premier président et rapporteur, M. Jouhaud, président, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Drai, premier président et rapporteur, M. Jouhaud, président, M. Charruault, conseiller référendaire, M.