Driss, contre l'arrêt n° 827 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences avec arme, après infirmation du jugement

Z... était gardien du domaine ; que surtout Driss Y... Z... a produit deux attestations émanant d'Yves X..., lequel certifiait, le 2 janvier 1997, loger Driss Y...

Cormier ont fait commandement à la société Océan drive de payer le solde de plusieurs échéances ; que, par acte du 29 décembre 2015, la société Océan drive a assigné la société du Moulin et la société

Driss, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 6 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui notamment pour infractions à la législation sur

Dris, prévenu, - la MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 5 juillet 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Dris X... pour homicide involontaire

formé par la société Jean Lutz, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1994 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, 1re Section), au profit de la société Drill

cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAMINE Driss

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 juin 2018), par acte du 11 octobre 2010, la société DRL compta, devenue DRL conseil (la société DRL), qui avait notamment pour associé M.

C..., interne de service qui avait examiné Noëlle D... à son arrivée à l'hôpital, celles des Drs Ait Ouarabi et Darlas et celles du Dr A..., ne faisaient pas état de difficultés de contact avec Noëlle

Mouley Driss, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 14 novembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD sous l'accusation de viols et tentative

Driss, contre l'arrêt n 154 de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1998, qui, pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 4 mois

garantie essentielle des droits de la défense dont il appartient à la juridiction pénale d'assurer le respect; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le vérificateur a emporté les documents comptables de Driss

", autrement dit entraînée par les arabes, ne pouvaient être considérés comme une injure à caractère racial (arrêt attaqué, p. 4, 5 à 7) ; "alors que les propos " tu te fais driver par deux arabes

Driss, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2003, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, infraction au Code de la construction et de l'habitation

les émissions diffuses à l'atmosphère, notamment par des filtrations appropriées et l'a condamné à trois amendes de 5 000 francs ; " aux motifs qu'il résulte du rapport de Mme X..., ingénieur de la DRIRE

Driss, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2005, qui, a rejeté sa demande de relèvement de l'interdiction temporaire du territoire français ;

Driss, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 29 janvier 2001, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction définitive du territoire français

La société Ocean Drive a été mise redressement puis liquidation judiciaires les 20 novembre 2018 et 14 mai 2019.