... 74'695 € Total 237'299 € » Attendu qu'à 'l'annexe' du 18 janvier 2012 figure un tableau comportant pour chaque navire d'enregistrement, le nom du navire, le nom du locataire, et les devis DANI

substitué à l'audience par Me Maëva MICHEL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [E] [U] né le 19 Avril 2026 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Véronique DAGHER-PINERI

text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } TROISIÈME SECTION Requête n o 16632/09 Sabit DANIS

Owing to a mistake, the first applicant had been interviewed with the assistance of an interpreter in Dari, a language he did not speak, and the asylum authority had provided him with an information leaflet

Jugement rendu (e) le 26 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 03571 Copies exécutoires délivrées à : Me Ghislain DADI

Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître COLMET DAAGE

[K] [U], né le 03 Janvier 1989 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Août 2023 à 17 heures 51

DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00470 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 28 Août 2025 APPELANTE : S.A.S [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE

01783 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Olivia COLMET DAAGE

centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet d'Ille-et-Vilaine, - à Me Hélène VEYRIERES, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Monsieur [Z] [H], interprète en langue dari

/00809 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Olivia COLMET DAAGE

Assisté de Monsieur [I], [J], interprète en langue Dari en vertu d'un pouvoir général, inscrit sur la liste des experts de la Cour d'appel de Rouen, INTIMEE PREFECTURE DU [Localité 10] Représenté

[N] [U] [F], interprète en langue dari, __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES DÉBATS L’intéressé confirme son identité.

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin GEVAERT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Olivia COLMET DAAGE

_____ DOSSIER N° RG 23/00534 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJRO MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR à SA [4] et CPAM de [Localité 7] copie par le vestiaire à Maître Comet Daage

date du 18 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/00310 APPELANTE : Société [4], représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE

AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00679 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVWK N° de MINUTE : 24/00885 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE

Etablissement [6], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège AT : Madame [T] [P] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE