Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caro, - et les conclusions de M. Silvy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Carro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 14 juin 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2MD N° Ord. 26/00046 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS,

VIMONT, avoués assistée de la SCP DOUCHEZ LAYANI AMAR, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de CAHORS en date du 05 Février 2007 D'une part, ET : Maître Marc

[Y] [R], contestant le choix de la personne désignée en qualité de curateur, a formé un recours devant le tribunal de grande instance de Cahors.

En octobre 2019, la SAS Epsys est devenue une filiale de GROUPE Cahors SA.

Monsieur [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Cahors à l'encontre de la MAEC et de Groupe Cahors SA le 14 octobre 2022, puis il a effectué une seconde saisine du conseil de prud'hommes de Cahors le

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Medifrance, société anonyme, dont le siège est 1re, avenue 15e rue, 06500 Carros

EXPRO, JCP de CAHORS en date du 11 Mai 2021, RG 19/00902 D'une part, ET : S.A.

Jean B..., demeurant La Ville-Caro, Saint-Carreuc à Ploueuc-sur-Ile (22150), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 24 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Rennes

textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 8 septembre 1987, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors

statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 11 avril 1995, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors

l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté suivant déclaration au greffe le 29 juillet 2024 à l'encontre d'une décision rendue le 20 juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Cahors

************** ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

conseiller de la mise en état à la Cour d'Appel D'AGEN, assistée de Nathalie CAILHETON, Greffière, Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS

représentée par tout organe actuellement en fonction légalement autorisé à la représenter, représentée par Maître Fanny BAIZEAU de la SELARL ORID AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire Me Ondine CARRO

au barreau de DIJON, vestiaire : 46 INTIMES [P] [B] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL RENOTECH HABITAT » Association AGS-CGEA DE CHALON SUR SAONE Représentée par Me Justine CALO

Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2444, Me Ondine CARRO