Cour d'Appel · CHAMBRE CIVILE — 5 octobre 2022

ARRÊT DU 

05 Octobre 2022











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N° RG 21/00696 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5BG

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[F], [U] [D] épouse [Y]



C/



S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE







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GROSSES le

à









ARRÊT n° 











COUR D'APPEL D'AGEN



Chambre Civile









LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,







ENTRE :



Madame [F], [U] [D] épouse [Y]

née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (Grande Bretagne)

de nationalité Anglaise

[Adresse 5]

[Localité 4]





Représentée par Me Michel LAGAILLARDE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de GERS







APPELANT@E d'un(e) Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAHORS en date du 11 Mai 2021, RG 19/00902



D'une part,





ET :



S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE

Activité : Banque

[Adresse 3]

[Localité 2]





Représentée par Me Lynda TABART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LOT









INTIMÉ@E 











INTERVENANT



D'autre part,



COMPOSITION DE LA COUR : 



l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 Juin 2022 devant la cour composée de :



Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience

Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller

Cyril VIDALIE, Conseiller





Greffière : Charlotte ROSA





ARRÊT : prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile 



' '

'







PAR CES MOTIFS :



La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe, et en dernier ressort,





Le présent arrêt a été signé par Claude GATÉ, président, et par Charlotte ROSA, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



La Greffière,Le Président,