Cour d'Appel · Ch civ. 1-4 copropriété — 27 janvier 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES



Ch civ. 1-4 copropriété

N° RG 25/06172 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPEE



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2025

Date de saisine : 16 Octobre 2025

Nature de l'affaire : Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissance d'un lot

Décision attaquée : n° 21/03963 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 08 Septembre 2025



Appelant :

Monsieur [B] [V] [C], représentant : Me Pétra LALEVIC de la SELEURL SELARL PETRA LALEVIC AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1757





Intimées :

Madame [N] [T] [H] [K]

Madame [L] [D]



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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 902 du code de procédure civile)







Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état,



Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffière, 



Vu l'article 902 du code de procédure civile,



Vu l'avis à signfier du greffe aux fins de signification de la délcaration d'appel aux intimés non constitués en date du 11/12/2025,



Vu les observations écrites transmis le 05/01/2026 par RPVA, par l'appelant indiquant renoncer à son appel et laisser intervenir la caducité,



Il y convient donc de prononcter la caducité de la déclaration d'appel pour absence de signification de la délcaration d'appel aux intimés non constitués.





PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,



Laissons les dépens à la charge de l'appelant.





Le 27 Janvier 2026



Le Greffier Le Président faisant fonction de conseiller de la mise en état













Copie au dossier

Copie aux avocats